1. Identification du vendeur
Balinova – Gabriela Tarkalanov
Micro-entreprise (SIRET : 879120483 00034)
12 avenue de Lattre de Tassigny, 85000 La Roche-sur-Yon
E-mail : contact.balinova@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes et prestations proposées par Balinova, notamment la fabrication et la vente de pâtisseries artisanales, les prestations de traiteur sucré et les ateliers de pâtisserie.
3. Commandes
Toute commande passée auprès de Balinova implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes peuvent être effectuées par e-mail, téléphone ou via le site internet.
4. Produits et disponibilité
Les produits sont réalisés de manière artisanale.
Les visuels, photos et descriptions présentés sur le site sont non contractuels.
Balinova se réserve le droit de modifier son offre à tout moment en fonction des approvisionnements et de la saisonnalité.
5. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de la commande (espèces, virement, ou autres modes acceptés). Toute commande n’est considérée comme validée qu’après réception du paiement.
6. Livraison et retrait
Le retrait des commandes s’effectue au siège. Les livraisons s’effectuent à La Roche-sur-Yon selon les conditions précisées lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes de production artisanale.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
périssables (pâtisseries, denrées alimentaires),
confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés.
Ainsi, aucune annulation ou remboursement ne sera possible une fois la commande confirmée.
8. Responsabilité
Balinova ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, conservation ou transport des produits après leur remise au client.
9. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de La Roche-sur-Yon.